Le texte de cette Déclaration (également dans ses versions provisoires en allemand et en italien) ainsi que la notice expliquant le sens et la portée de ses différents paragraphes peuvent être téléchargés ci-dessous.

Toute personne intéressée à soumettre cette proposition de Déclaration aux autorités de sa commune est cordialement invitée à prendre contact avec le secrétariat d’ACME-Suisse.

Voir la liste des communes signataires de la Déclaration

TEXTE DE LA PROPOSITION DE DÉCLARATION

(En-tête de l’instance compétente)

Déclaration
L’eau, bien public

Considérant que l’accès à l’eau nécessaire à la vie
est un droit humain fondamental,

Considérant que l’eau
est un patrimoine commun de l’humanité,

le/la (nom-de-l’instance-communale)
de (nom-de-la-commune)
(Canton de (nom-du-canton))

Reconnaît l’eau comme bien public universel,

S’engage à ce que sur son territoire et son sous-sol
la gestion de l’eau reste en mains publiques,

S’engage à ce que toutes les décisions importantes en ce domaine
soient prises avec la participation des citoyens et des citoyennes,

S’engage à informer régulièrement les habitants de la commune
sur les meilleurs moyens de protéger l’ensemble du cycle de l’eau
afin de garantir un approvisionnement sûr, sain et durable.

Le/la (nom-de-l’instance-communale)
participe à des actions de solidarité internationale
sous une forme adaptée à ses moyens
en faveur de communautés locales dépourvues d’accès à l’eau potable.

Fait à (nom-de-la-commune), le (date).

(Signature du représentant de l’instance compétente)

Textes de la Déclaration (français, allemand, italien) et notice explicative (en français), à télécharger :

ACME-Suisse, Déclaration "L’eau, Bien public"

ACME-Suisse Déclaration Notice explicative

ACME-Suisse, Erklaerung "Wasser, ein Allgemeingut"

ACME-Suisse, Dichiariazione "L’acqua, Bene pubblico"